De Paris Inscription: 13/01/2015
Messages: 265 |
Par bdvore78 le
mercredi 10 mai 2017 à 19:23
Vous êtes surs que de sortir un nouvel opus permettrait de protéger de nouveau toute la série?
Les séries de BD sont vues comme un ensemble, et pas volume par volume? J'apprends quelque chose si c'est le cas Je pensais que comme tout livre, les droits d'auteurs courraient à partir de la sortir du volume. Ca me parait un peu simple comme façon de prolonger les droits d'auteurs, surtout si ce n'est pas l'auteur initial qui prolonge l'oeuvre.
Pour ce qui est de tomber dans le domaine publique, je pense que cela n'est pas très grave. La famille tintin a surement assez d'argent pour faire vivre plusieurs générations et nourrir convenablement sa famille sans avoir jamais travaillé de leur vie... donc je ne m'inquiète pas de ce côté là Et pour ce qui est de dénaturer l'oeuvre, l'oeuvre d'Hergé existe et restera toujours. Le fait que d'autre s'en inspire ou fasse n'importe quoi, ne changera rien à cette oeuvre magistrale. Les tomes dessinés par Hergé ne seront pas salis par d'autres. Le personnage de Tintin a déjà été repris des milliards de fois, caricaturé,... tout à été dit sur lui, mais je pense que cela ne change rien.
Casterman et Moulinsard continueront à vendre des albums, mais ce ne seront plus les seuls. Ils devront apporter quelque chose de plus (des meilleurs éditions, un meilleur papier... que sais-je) pour les gens achêtent leur éditions, et je suis sur qu'ils continueront à se battre pour vendre encore des millions d'albums.
|
64 ans, de Inscription: 06/11/2016
Messages: 906
En ligne
|
Par HLZ60 le
mercredi 10 mai 2017 à 20:18
En droit de la propriété intellectuelle, le domaine public est un statut sous lequel sont placés les biens intellectuels (œuvres, inventions…) pour lesquels, au terme de leur durée de protection, il n'est plus nécessaire de demander une autorisation d'exploitation quelconque. On dit alors qu'ils sont « tombés dans le domaine public » ou de façon plus neutre « entrés dans le domaine public ».
Quand l’œuvre entre-t-elle dans le domaine public ?
L'article L. 123-1 du Code de la propriété intellectuelle précise : « L'auteur jouit, sa vie durant, du droit exclusif d'exploiter son œuvre sous quelque forme que ce soit et d'en tirer un profit pécuniaire. Au décès de l'auteur, ce droit persiste au bénéfice de ses ayants droit pendant l'année civile en cours et les soixante-dix années qui suivent »1. Ainsi la plupart des œuvres, qui suivent ce régime général, entrent dans le domaine public un 1er janvier.
Sources wikipedia.
Donc, l'oeuvre intégrale d'Hergé deviendra exploitable par qui le veut le 1er janvier 2054 et rien ne protègera alors plus les albums parus du vivant de l'auteur.
S'il y en a d'autres d'ici là, ceux-ci seront protégés pendant les 70 ans qui suivront le décès de leur nouvel auteur.
La "marque" Tintin peut être déposée, mais cela ne protègera pas les albums d'Hergé.
Cela pourra tout au plus réserver la création et protéger l'exploitation de NOUVEAUX albums aux profits des ayant droit.
à bientôt,
Hervé.
|
De Paris Inscription: 13/01/2015
Messages: 265 |
Par bdvore78 le
jeudi 8 juin 2017 à 21:52
C'est très clair, merci beaucoup pour ces précisions.
Savez vous qu'avant, la durée de protection était de 50 ans. Elle a été repoussée à 70 ans par Jack Lang qui était alors ministre de la culture, en 1985, et l'histoire dit que ce qui a énormément motivé cette nouvelle loi est le boléro de Ravel. En effet, cette oeuvre est une des plus jouées au monde et génère à elle seule plus d'un million d'euros de royalties par mois. Elle est d'ailleurs tombée dans le domaine publique l'année dernière
|
66 ans, de Bruxelles Inscription: 13/12/2012
Messages: 115 |
Par Papadji le
vendredi 9 juin 2017 à 11:03
Ok pour le droit français, mais c’est le droit belge (dont je ne sais que ce que je lis dans les journaux) qui protège l'œuvre au départ.
N’étend-il pas ses effets d’une certaine mesure aux autres pays ?
Tout ça pour dire que savoir le droit français ne suffit peut-être pas à connaître le fin mot de l’histoire.
|
46 ans, de Inscription: 21/02/2012
Messages: 638 |
Je crois
Par cali44 le
vendredi 9 juin 2017 à 11:31
Je crois que le droit est européen maintenant
|
64 ans, de Inscription: 06/11/2016
Messages: 906
En ligne
|
Par HLZ60 le
dimanche 11 juin 2017 à 21:50
Bonsoir,
Voici ce que j'ai trouvé :
"Les œuvres tombent dans le domaine public 70 ans après la mort de leur auteur." ...
Sur le site belge :
http://economie.fgov.be/fr/entreprises/propriete_intellectuelle/droit_d_auteur/protection_oeuvres/dans_le_domaine_public/#.WT2dVRQaDBA
et :
"Les œuvres appartenant au domaine public ne sont pas protégées par le droit d’auteur.
En principe, cela vise deux hypothèses :
- une œuvre qui n’est pas originale ;
- une œuvre dont la durée de protection du droit d’auteur est venue à échéance, à savoir 70 ans après la mort de l’auteur.
sur :
http://www.sacd-scam.be/Oeuvres-dans-le-domaine-public
Si ça répond à la question de Papadji ...
à bientôt,
Hervé.
|
66 ans, de Bruxelles Inscription: 13/12/2012
Messages: 115 |
Par Papadji le
dimanche 11 juin 2017 à 22:25
Merci pour ta recherche et les liens, Hervé.
Je me suis plus particulièrement intéressé aux exceptions :
http://www.sacd-scam.be/Quelles-sont-les-exceptions-au
et au cas particulier des caricatures, parodies et pastiches :
http://www.sacd-scam.be/Caricature-parodie-et-pastiche
J’imagine que, même rédigées différemment, les lois belges et françaises sont toutes deux conformes au droit européen, comme disait cali.
|
51 ans, de Tau Ceti Central Inscription: 01/01/2014
Messages: 4 |
Par Athrax le
mardi 17 décembre 2019 à 22:22
Je serais bien curieux de voir comment on peut faire revenir Tintin et Milou et pourquoi pas... C'est dommage d'en avoir fait un tel phénomène. Le film de Spielberg montre une attirance certaine mais sans plus. J'ai plus vu ce film parce que c'était Spielberg que Tintin, j'ai l'impression que les gens attendait plus qu'il n'ait pas déformé l'univers qu'autre chose.
|